Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
1. Préambule et Engagement de l'Institution
L'Assemblée Sauvage est profondément engagée dans la protection de la vie privée de l'ensemble de ses bénéficiaires rattachés à ses programmes d'action culturelle publique. Dans le cadre de l'exploitation de son portail documentaire d'utilité publique, et plus particulièrement lors du recueil de données de terrain par le biais de nos formulaires d'admission et de contact administratifs, nous appliquons avec une rigueur absolue le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de protection de la confidentialité détaille de manière exhaustive et rigoureuse les types de données personnelles que nous collectons, la base juridique justifiant leur traitement, les durées de rétention appliquées et l'ensemble des procédures dont disposent nos utilisateurs pour exercer de manière effective leurs droits légaux.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est réalisé sous la responsabilité de :
L'ASSEMBLÉE SAUVAGE
Association à but non lucratif (Loi 1901)
Adresse : 12 RUE CORENTIN CELTON, 29100 DOUARNENEZ, FRANCE
Représentée par M. Jean-Marc L'Hémeury, Président du Conseil d'Administration
Courriel de contact RGPD : hawladeremon042@gmail.com
3. Catégories de Données Collectées
L'Assemblée Sauvage applique de manière scrupuleuse le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de nos objectifs statutaires et d'admission gratuite au sein de nos cliniques d'accompagnement technique ou d'expression théâtrale :
- Données d'identification : Nom complet, prénom.
- Données de coordonnées : Adresse de courriel électronique valide, numéro de téléphone de contact.
- Données de motivation : Choix du département d'onboarding, exposé des motifs d'admission rédigé par l'usager dans le formulaire.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée de connexion, métadonnées de requête HTTP à des fins de sécurité informatique (audit log).
4. Finalités et Base Juridique du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes :
- Instruction des dossiers d'admission : Évaluer la conformité des demandes d'admission avec les objectifs statutaires d'inclusion et de gratuité. (Base juridique : Exécution d'un contrat moral d'accompagnement public).
- Gestion des relations avec les usagers : Assurer le suivi administratif des rendez-vous et l'orientation des bénéficiaires vers les départements d'activité adéquats. (Base juridique : Intérêt légitime d'utilité publique).
- Transparence opérationnelle : Archiver anonymement des statistiques d'intégration territoriale nécessaires à l'élaboration de nos rapports d'Audit 2026. (Base juridique : Obligations statutaires et réglementaires).
5. Destinataires et Transferts des Données
L'Assemblée Sauvage est l'unique destinataire des informations collectées. Nous ne procédons à **aucune opération commerciale, cession, transfert ou vente** de vos informations à des tiers. Les données d'instruction ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités de notre Conseil d'Administration et aux médiateurs en charge de l'accompagnement de terrain. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
6. Durée de Conservation des Données
Les informations à caractère personnel sont conservées pour des durées proportionnelles aux buts poursuivis :
- Demandes d'admission validées : Les données sont conservées pour toute la durée de l'accompagnement effectif de l'usager, augmentée d'un délai d'un an à des fins statistiques.
- Demandes d'admission rejetées ou demandes de contact simples : Les données d'instruction sont conservées pour une durée maximale de **trois ans** à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, puis intégralement détruites ou rendues totalement anonymes.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux directives européennes et à la législation nationale, vous disposez d'un contrôle total sur vos données d'identification. Vous pouvez exercer à tout moment les droits légaux suivants :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos informations sont traitées et demander une copie de l'ensemble des données archivées vous concernant.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations erronées ou incomplètes.
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait définitif et la destruction complète de l'ensemble de vos données de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos informations dans des cadres d'évaluation spécifiques.
- Droit d'opposition : Vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos informations sur la base de notre intérêt légitime.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite et signée par voie électronique à notre secrétariat général à l'adresse permanente : hawladeremon042@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).