Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du Portail et Absence d'Activité Marchande
Le présent site internet constitue le portail documentaire institutionnel de l'Assemblée Sauvage, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes académiques, rapports d'activité, comptes rendus de terrain, analyses quantitatives d'impact, photographies d'illustration) a pour but exclusif de documenter les missions d'utilité publique menées par l'association en Cornouaille.
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2. Acceptation et Opposabilité des Conditions
L'accès et la navigation sur ce portail institutionnel impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Assemblée Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives de l'année 2026. L'usager est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble de l'architecture de ce portail, ainsi que l'intégralité des textes, monographies d'observation, rapports d'Audit 2026, représentations iconographiques et structures de données de terrain sont la propriété exclusive de l'Assemblée Sauvage ou font l'objet d'un droit d'usage accordé de manière formelle par les tiers concernés.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale des contenus de ce portail, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du responsable de la publication est strictement interdite. Par exception, la reproduction à des fins de recherche universitaire, d'analyse sociologique non-lucrative ou de présentation par des acteurs locaux de l'action culturelle est autorisée sous réserve de la mention explicite et incontestable de la source (« Portail Documentaire de l'Assemblée Sauvage ») et du respect de l'intégrité intellectuelle des textes reproduits.
4. Responsabilité Technique et Disponibilité du Service
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En tant que ressource strictement informative, l'Assemblée Sauvage veille à la haute exactitude des données d'impact, chronologies historiques et informations administratives diffusées sur son portail. Néanmoins, l'association ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'une interprétation erronée ou d'un usage détourné des informations mises à disposition par les internautes.
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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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